Legs et assurances-vie

Inscrivez votre générosité dans l’avenir de l’hôpital !

Vous pouvez choisir librement de transmettre de votre vivant ou à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine au Fonds de dotation du CHRU de Tours. Exonéré de droits de succession et de mutation, cet outil de transmission vous assure la préservation de votre générosité à travers le temps. Ainsi, vous soutenez durablement les missions de l’hôpital public.

Pour en savoir plus, sans engagement et en toute confidentialité, contactez- nous.

La donation

La donation consiste à transmettre de son vivant par acte notarié un bien immobilier ou mobilier. Vous pouvez nous transmettre la pleine propriété, la nue-propriété (et conserver l’usufruit pour vous-même ou un tiers : au décès de l’usufruitier, les biens nous reviendront automatiquement en pleine propriété) ou l’usufruit (usage ou revenu) d’un bien.

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de constituer un capital qui reste à votre disposition en cas de besoin. Il peut être transmis en tout ou partie au Fonds de dotation du CHRU de Tours en cas de décès ou de son vivant.

Vous restez libre à tout moment de modifier le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie.

Les legs

Si vous souhaitez faire du Fonds de dotation du CHRU de Tours votre légataire universel ou particulier (pour une partie de votre patrimoine), vos dispositions doivent être contenues dans un testament.

Votre notaire vous aidera à le rédiger pour préciser éventuellement les conditions de son exécution (réserve d’anonymat, par exemple) et l’emploi des fonds récoltés.

Le Fonds de dotation du CHRU de Tours est exonéré de droit de mutation et de droit de succession.

Informations légales

Fonds de dotation du CHRU de Tours
2 Boulevard Tonnellé
37044 TOURS CEDEX 09

N° SIRET: 823 156 310 00018