Politique de confidentialité et lentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fondsdedotation-chru-tours.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours – Contact : n.aguillon-caballero@chu-tours.fr 02 47 47 36 39 – Adresse : 2, boulevard Tonnellé 37044 Tours cedex 9.

Identification de l’entreprise : Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours au capital social de € – SIREN : 823 156 310 00018 – RCS ou RM : – Adresse postale : 2, boulevard Tonnellé 37044 Tours cedex 9

Directeur de la publication : Nathalie AGUILLON CABALLERO – Contact : 02 47 47 36 39 / n.aguillon-caballero@chu-tours.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Webdesigner : ID Web Solution – contact@idwebsolution.fr

Délégué à la protection des données : Nathalie AGUILLON CABALLERO – n.aguillon-caballero@chu-tours.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fondsdedotation-chru-tours.fr/.

Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fondsdedotation-chru-tours.fr/.

Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours s’engage à sécuriser au mieux le site https://fondsdedotation-chru-tours.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Monsieur Jacques PORTIER – Président du Conseil Fonds de dotation du CHRU de Tours se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://fondsdedotation-chru-tours.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nathalie AGUILLON CABALLERO – n.aguillon-caballero@chu-tours.fr.

Les données personnelles que vous avez communiquées au Fonds de dotation du CHRU de Tours par l’intermédiaire de son site www.fondsdedotation-chru-tours.fr font l’objet d’un traitement informatique par le Fonds de dotation du CHRU de Tours. Elles sont nécessaires à assurer la gestion des relations donateurs, la gestion de l’information externe (newsletters et brochures) ainsi que les réponses à vos demandes.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel se justifient par :

• votre consentement à recevoir des newsletters et/ou des brochures ;
• le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçus fiscaux ;
• les intérêts légitimes du Fonds de dotation du CHRU de Tours, en tant qu’organisme du secteur caritatif ;
• d’enregistrer des dons ;
• d’informer les donateurs de leur historique de don et de l’utilisation des fonds collectés ;
• de fidéliser les donateurs ;
• de prospecter les donateurs potentiels et d’analyser les dons collectés à des fins statistiques.

Ces données sont destinées au Fonds de dotation du CHRU de Tours ainsi qu’à la société HelloAsso mandatée par le Fonds de dotation du CHRU de Tours, s’agissant d’un don en ligne, uniquement pour réaliser l’envoi de votre reçu.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Enfin, concernant l’envoi de newsletters et de brochures, vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Fonds de dotation du CHRU de Tours, vous pouvez contacter l’administrateur du site, faisant office de délégué à la protection des données (DPO) : AGUILLON CABALLERO – n.aguillon-caballero@chu-tours.fr ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Fonds de dotation du CHRU de Tours – CHU Tours – DG – 2 Boulevard Tonnellé, 37044 Tours cedex 09.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

5 – Liens hypertextes et cookies

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7 – Droit d’auteur et droit de reproduction.

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